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Prélèvement à la source et dons : du nouveau

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Le prélèvement à la source a été confirmé par le Gouvernement ce mardi 4 septembre.
Avec une bonne nouvelle : une rétribution à hauteur de de 60% du crédit d’impôt dès janvier 2019.

Concrètement, comment cela va-t-il se passer ?
Prenons l’exemple d’un donateur imposable qui fait un don à la Fondation et bénéficie d’une réduction d’impôt à 66%.

1. Ce donateur a fait des dons à hauteur de 300€ en 2017
Il les a déclarés en juin 2018 dans sa déclaration 2018 sur les revenus 2017.
En septembre 2018, le donateur reçoit son avis d’imposition et son reste à payer s’adapte en fonction de sa réduction d’impôt de 198 € (66% de 300 €)
Le 15 janvier 2019, présumant d’un montant de dons équivalent à celui de 2017, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt de 60%, soit 118,8 €.

2. Ce donateur fait des dons à hauteur de 300€ en 2018
Il les déclarera en juin 2019 dans sa déclaration 2019 sur les revenus 2018.
En septembre 2019, le donateur reçoit son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2018, soit 79,2€
(198 € de réduction d’impôt à laquelle il a droit – l’avance de début d’année de 118,8 €).
Le 15 janvier 2020, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt sur ses dons faits en 2018 de 60%, soit 118,8 €.

3. Ce donateur fait des dons à hauteur de 300€ en 2019
Il les déclarera en juin 2020 dans sa déclaration 2020 sur les revenus 2019.
En septembre 2020, le donateur reçoit son avis d’imposition. Il obtiendra le remboursement de sa réduction d’impôt sur les dons faits en 2019, soit 79,2€
(198 € de réduction d’impôt à laquelle il a le droit – l’avance de début d’année de 118,8 €).
Le 15 janvier 2021, ce donateur bénéficiera d’une avance sur ses réductions d’impôt sur ses dons faits en 2019 de 60%,
soit 118,8 €.
C’est donc une très bonne nouvelle pour tous les diplômés qui souhaitent soutenir notre programme de bourses « Success Angels », en cette rentrée qui accueille 800 étudiants en 1ère année du cursus unifié CentraleSupélec.

 

 

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  1. Coussedière

    Merci pour ces précisions. La com du gouvernement manquait de clarté

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