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Nouvel IFI : point sur le projet de réforme

dans Projets d'avenir

Le Projet de Loi de Finances pour 2018, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017, confirme la suppression de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (IFI) à compter du 1er janvier 2018 et son remplacement par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) concerne désormais les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire.
Le seuil d’imposition reste fixé à 1 300 000 euros et le barème de l’impôt est identique au barème actuel de l’IFI.

Comme pour l’IFI, la résidence principale continue de bénéficier d’un abattement de 30 % et le plafonnement des revenus est, lui aussi, conservé. Les biens immobiliers affectés à l’exercice d’une activité professionnelle seront, comme auparavant, exonérés.

Tous les biens autres qu’immobiliers (titres, placements financiers, œuvres d’art, meubles…) seront exclus du champ d’application de ce nouvel impôt.

 

Déductibilité des dons

Il est acté que la déductibilité des dons versés aux Fondations est maintenue selon les mêmes conditions que dans le cadre de l’actuel IFI.

Si vous êtes redevable du futur IFI, vous pourrez déduire de cet impôt 75% de votre don à la Fondation École Centrale Paris, dans la limite de 50 000 €/an.

Si vous sortez du champ du nouvel impôt, vous pouvez reportez votre engagement sur un don donnant droit à une réduction d’impôt sur le revenu.

Vos dons effectués à la Fondation École Centrale Paris permettent de réduire votre Impôt sur le Revenu à hauteur de 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable. Le montant qui dépasse cette limite est reportable sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions;

 

Calendrier

En l’état actuel du projet de loi, le calendrier reste inchangé : les contribuables pourront déduire de leur IFI 2018 les dons effectués jusqu’au dépôt de leur déclaration (c’est-à-dire jusqu’en mai ou juin 2018).

Il ne sera pas obligatoire de joindre le reçu fiscal constatant la réduction d’impôt au titre de l’IFI.
Cependant, l’administration fiscale est en droit de le réclamer en cas de contrôle.

 

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter : Sandrine Pinto – 01 75 31 64 82 – sandrine.pinto[at]centralesupelec.fr

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