LES AVANTAGES FISCAUX

Si votre résidence fiscale est située en France, faire un don à la Fondation CentraleSupélec ouvre droit à des avantages fiscaux qui peuvent s’appliquer sur :

  • l’Impôt sur la Fortune Immobilière
  • l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
  • l’Impôt sur les Sociétés

Si votre résidence fiscale est au Royaume-Uni, the UK Friends of CentraleSupelec pourra vous faire bénéficier des déductions fiscales prévues au Royaume-Uni.

Si votre résidence fiscale est aux États-Unis, Friends of CS Inc. est la structure de collecte (501 c3) qui vous permettra de bénéficier d’une déduction fiscale au titre de l’IRS.

Pour les autres pays européens, cliquez ici pour plus d’informations sur les déductions auxquelles vous pouvez avoir droit.

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), concerne la valeur nette des actifs immobiliers.

Montant déductible : déduction à hauteur de 75 % du montant du don réalisé, dans la limite de 50 000 €.

La résidence principale bénéficie d’un abattement de 30 %, et le mécanisme de plafonnement est conservé.

Les dates limites de déclaration changent chaque année, nous vous invitons à consulter le site www.impots.gouv.fr pour connaître celle vous concernant.

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques

  • Date limite de versement : 31 décembre de l’année en cours
  • Montant déductible : déduction à hauteur de 66 % du montant du don effectué, dans la limite de 20 % du revenu imposable (Article 200 du Code Général des Impôts)

Impôt sur les Sociétés

Date limite de versement : 31 décembre de l’année en cours.

Réduction d’impôt sur les sociétés de 60 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires HT (régime applicable depuis 2003). En cas de dépassement du plafond de 5 pour mille, l’excédent est reporté successivement sur les 5 exercices suivants et donne droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

La loi de finances pour 2020 a rehaussé le plafond alternatif de 10 000 € à 20 000€ qui s’applique pour les versements effectués au cours des exercices clos à compter du 31 décembre 2020.

Les entreprises peuvent donc, au choix, appliquer le plafond de 20 000 € ou celui de 5 pour mille du chiffre d’affaires lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Exemple :

Chiffre d’affaires de 10 M€, don de 100 000 €

Réduction d’IS :

  • année 1 : 60 % x 50 000€ = 30 000€
  • année 2 : 60 % x 50 000€ = 30 000€