LES AVANTAGES FISCAUX
Si votre résidence fiscale est située en France, faire un don à la Fondation École Centrale Paris ouvre droit à des avantages fiscaux qui peuvent s’appliquer sur :
- l’Impôt sur la Fortune Immobilière
- l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
- l’Impôt sur les Sociétés
Si votre résidence fiscale est à l’étranger, cliquez ici pour plus d’informations sur les déductions auxquelles vous pouvez avoir droit.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
En 2018, l’IFI est remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), qui ne concerne désormais que les actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire.
- Comme pour l’IFI, la résidence principale continue de bénéficier d’un abattement de 30 %, et le plafonnement des revenus est lui aussi conservé.
- Si vous étiez assujetti(e) à l’IFI et demeurez redevable de l’IFI, sachez que vos dons à nos Fondations restent déductibles à 75% de cet impôt, dans la même limite de 50 000 € par an.
- La date limite de déclaration par voie postale est fixée au 17 mai. Par internet : entre le 22 mai et le 5 juin selon le département.
Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
- Date limite de versement : 31 décembre de l’année en cours.
- Montant déductible: déduction à hauteur de 66 % du montant du don effectué, dans la limite de 20 % du revenu imposable (Article 200 du Code Général des Impôts).
Impôt sur les Sociétés
- Date limite de versement : 31 décembre de l’année en cours.
- Montant déductible: déduction à hauteur de 60 % sur le montant de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires, avec possibilité d’utilisation de l’excédent (si dépassement du seuil) pour le paiement de l’impôt au titre des 5 exercices suivants. (Article 238 bis du Code Général des Impôts).
Par exemple, une société avec un chiffre d’affaires de 200 M€ peut faire un don maximum de 1 M€ (0,5 % du chiffre d’affaires). Si elle donne 300 000€, elle aura droit à 180 000€ de déduction fiscale. Son don lui coûtera donc 120 000€.